Réponse publiée le 21 octobre 2002

Le règlement du contentieux immobilier franco-tunisien est recherché avec détermination par les autorités françaises très attentives à la situation des ressortissants français sur place, et désireuses d'éliminer un facteur négatif qui contraste avec le dynamisme et la densité des relations entre les deux pays. Le Président de la République a rappelé sa préoccupation à ce sujet lors de son déplacement à Tunis, le 1er décembre 2001, concernant la non-application des accords conclus en 1997. Lors de la XVIIe Commission intergouvernementale franco-tunisienne, qui s'est tenue les 24 et 25 janvier 2002 à Paris, il a été convenu que des experts français et tunisiens se réuniraient à Tunis afin de régler définitivement les aspects du contentieux continuant de poser problème. Les contacts entre chefs d'Etat et les travaux des experts, réunis à quatre reprises, permettent d'espérer des progrès significatifs. Les autorités françaises continueront de poursuivre durant les mois qui viennent les discussions avec les autorités tunisiennes afin de parvenir à cet objectif d'un règlement global et définitif du contentieux immobilier franco-tunisien.