décentralisation
Question de :
M. Michel Dasseux
Dordogne (1re circonscription) - Socialiste
M. Michel Dasseux appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur les vives préoccupations manifestées par les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation, dans le cadre du projet gouvernemental de décentralisation. Ce projet prévoit le transfert des CIO et de leurs personnels aux régions. Dès lors, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles seront les conséquences de ce transfert de compétences pour les activités de ces personnels, pour leurs statuts et pour le devenir même du service public d'orientation.
Réponse publiée le 24 novembre 2003
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales, en cours de discussion parlementaire, propose de donner à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. Toutefois, le texte présenté par le Gouvernement prévoit que cette compétence régionale s'exerce « sous réserve des missions exercées par l'État, les établissements publics et les établissements d'enseignement à l'usage des élèves et des étudiants ». L'État devrait donc conserver la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation devraient donc continuer de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
Auteur : M. Michel Dasseux
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 novembre 2003
Dates :
Question publiée le 25 août 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003