Réponse publiée le 22 juin 2004

En matière de recrutement de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, le slecteur public présente des spécificités : les procédures de recrutement statutaires sont très précisément formalisées. Même lorsqu'un poste est pourvu, les délais entre la vacance d'un emploi de direction et la nomination d'un titulaire sont longs. Le phénomène devient préoccupant en milieu rural où les vacances de postes de direction sont nombreux. Dans plusieurs départements, malgré les efforts des responsables locaux et les multiples parutions des postes au Journal officiel, nombre de ceux-ci sont vacants. Dès lors, les projets marquent le pas sans compter les difficultés de management des équipes. Sur le plan des solutions, l'une des mesures déjà mises en oeuvre est le développement des passerelles. Nombre de postes sont, en effet, pourvus par voie de détachement de personnel venant d'autres fonctions publiques : des attachés territoriaux, des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, des personnels de l'éducation nationale... Au sein même de la fonction publique hospitalière, des passerelles sont organisées avec d'autres corps de catégorie A. Pour des durées limitées et à l'initiative des autorités locales, en lien avec l'administration centrale, des recrutements de contractuels pour des durées déterminées peuvent être envisagés et sont également déjà mis en oeuvre. Des régularisations statutaires interviennent à l'issue de concours professionnels. En ce qui concerne l'hypothèse de bonification indiciaire, cette solution doit être mise à l'étude à l'occasion d'une évolution statutaire des directeurs. Cette bonification pourrait notamment viser les responsables affectés sur certaines zones géographiques. Afin de résorber les vacances actuelles de postes, le doublement du nombre de postes mis aux concours, sur une ou deux sessions, est également à l'étude. En tout état de cause, une action d'informations en direction des étudiants remplissant les conditions pour se présenter au concours a, d'ores et déjà, été mise en oeuvre. Enfin, dans le cadre de l'intérêt de l'intercommunalité pour le développement des zones rurales, l'opportunité est de développer des directions communes à plusieurs établissements d'une zone géographique donnée. Cette solution permet de concilier l'autonomie des établissements, tout en mutualisant les moyens des équipes de direction.