Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conditions qui régissent les frais de changement de résidence des personnels enseignants et de direction des établissements secondaires. Il lui cite l'exemple d'un principal de collège d'une commune de sa circonscription, précédemment affecté au collège Claude-Le Lorrain de Nancy, avant de diriger un établissement de 800 élèves sur Jarny. Le montant des frais de déménagement s'est élevé à près de 4 000 francs. Le dossier déposé en octobre 2000 auprès des services du rectorat de Meurthe-et-Moselle n'a toujours pas été traité favorablement, faute de crédits. Il semble qu'à l'heure actuelle l'enveloppe réservée à ces remboursements de changement de résidence ne couvre qu'un tiers de la demande effectuée. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure les services du ministre de l'éducation nationale peuvent donner un coup de pouce financier nécessaire afin de couvrir au mieux ces frais, qui finissent par peser lourdement sur les charges des personnels concernés.