Question écrite n° 240 :
réservistes

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense quelle est au plan départemental l'autorité militaire ayant pour mission d'être l'interlocuteur des associations de réservistes. En effet, il a été indiqué à des dirigeants associatifs que les relations avec les associations de réservistes n'étaient plus du ressort des délégués militaires départementaux.

Réponse publiée le 26 août 2002

Placés sous les ordres du chef d'état-major des armées, les délégués militaires départementaux représentent les armées auprès des préfets dont ils sont les conseillers militaires. Outre les attributions relevant de la chaîne interarmées de défense, ils peuvent recevoir des missions qui leur sont confiées par leur armée d'appartenance. Il peut ainsi leur être demandé d'assurer le lien avec les associations de réservistes. Selon la nature de la demande et en fonction de leurs moyens, ils apprécient s'ils sont en mesure d'assurer ce lien à leur niveau ou s'ils doivent transmettre l'expression des besoins vers l'armée ou le service commun concerné. Cela étant, dans le cadre plus général du rôle des associations de réservistes comme relais essentiel du renforcement du lien entre la nation et ses forces armées, conféré par la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve et du service de défense, il est précisé que leurs relations avec les forces armées sont organisées par l'instruction ministérielle n° 94/DEF/CAB/CSRM du 19 octobre 2001 relative aux relations entre le ministère de la défense et les associations de réservistes et d'anciens réservistes.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 8 juillet 2002
Réponse publiée le 26 août 2002

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