Réponse publiée le 20 janvier 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, concernant la réglementation sur l'eau applicable aux pisciculteurs, notamment celle afférente à la notion de « débit réservé ». Le principe de laisser en aval d'un prélèvement dans un cours d'eau un débit suffisant pour permettre une vie biologique satisfaisante est fondamental ; il permet de garantir l'équilibre entre les usages de la ressource en eau et la protection des écosystèmes aquatiques, requis en application de l'article 2 de la loi sur l'eau de 1992. Ce débit, dénommé débit réservé, doit garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces peuplant le cours d'eau et correspondre au minimum au dixième du module. Les études préalables aux projets de nouveaux prélèvements permettent de préciser les valeurs nécessaires, dans le respect des minima réglementaires. Lors de l'instauration de ce débit réservé, il a été tenu compte de la situation des prises d'eau existantes puisque celles-ci, tant qu'elles ne subissent pas de modification, peuvent ne laisser dans le cours d'eau à l'aval que le quarantième du module. Cependant, le passage progressif au dixième du module est un des moyens de la reconquête de la qualité des milieux aquatiques. Cela nécessite dans un certain nombre de cas une adaptation de l'organisation des prélèvements, afin de pouvoir faire face aux périodes d'étiage du cours d'eau obligeant à une diminution du prélèvement. Pour les collectivités dont l'alimentation en eau potable dépend d'un seul prélèvement dans un cours d'eau, cela implique de disposer d'une ressource alternative, soit en ayant recours à un nouveau prélèvement, soit par interconnexion avec une autre collectivité. Disposer de cette solution de secours est d'ailleurs également très utile en cas de pollution du cours d'eau dans lequel le prélèvement a lieu. Les piscicultures, comme les autres activités économiques prélevant dans le cours d'eau, doivent également respecter ce principe. Les recours à des ressources alternatives ou au recyclage de l'eau prélevée peuvent être des solutions pour diminuer les besoins de prélèvement sur le cours d'eau. Les méthodes de calcul de ce débit réservé se sont fortement améliorées depuis la parution de la loi sur la pêche de 1984. Un groupe de travail sur l'hydroélectricité et l'environnement, animé par le ministère de l'écologie et du développement durable, prépare une synthèse des connaissances des impacts et des mesures compensatoires des microcentrales, dont le débit réservé. Celle-ci devrait permettre d'améliorer le niveau d'information tant des porteurs de projets que des services instructeurs.