Réponse publiée le 26 octobre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au Premier ministre, concernant l'organisation du rassemblement « Pour un monde solidaire » à L'Hospitalet-du-Larzac ainsi que les moyens engagés par l'État pour lutter contre les conséquences de la sécheresse. Concernant les moyens engagés par l'État pour l'organisation du rassemblement, et après avoir pris l'attache du ministère chargé des affaires intérieures qui est compétent sur ce dossier, le bilan suivant peut être réalisé. Afin de garantir un niveau optimal de sécurité dans l'organisation du rassemblement « Pour un monde solidaire », un poste de commandement opérationnel 24 heures sur 24 ainsi qu'un dispositif comprenant des renforts de forces mobiles, en appui des moyens locaux de la gendarmerie et de la police nationale, ont été mobilisés. Une équipe de 58 sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron renforcée par deux unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile du Lot et de la Vienne et un personnel médical présent sur le site pendant trois jours ont permis d'assurer un suivi sanitaire du rassemblement. Par ailleurs, les services de l'équipement ont pris les mesures permettant d'assurer la fluidité de la circulation routière. Il convient de préciser que l'association a pris en charge le service de sécurité des participants et a contribué à celui représenté par le dispositif sanitaire mis en place. Des mesures ont également été mises en place tant par les services de l'État que par l'association pour assurer la prise en compte de la sensibilité écologique de cette zone. Concernant les moyens engagés par l'État pour lutter contre les conséquences de la sécheresse, les préfets de 77 départements ont pris en 2003 des mesures de restriction des prélèvements d'eau en application de la loi sur l'eau qui a institué un dispositif permettant de délimiter ou de suspendre exceptionnellement les usages de l'eau en complément des règles générales. Ces restrictions concernaient tant l'irrigation des cultures, les usages domestiques de l'eau (arrosage des jardins...) que les prélèvements industriels. Les mesures prises sont progressives, limitées dans le temps et appropriées au but recherché. Elles permettent la gestion d'une situation de crise. Le retour d'expérience effectué à l'automne 2003 sur l'ensemble du territoire national a montré un cadre réglementaire suffisant mais un besoin d'amélioration de la pratique de l'État en matière de gestion de la ressource en eau à l'étiage. Un plan d'action sécheresse a été préparé et diffusé le 30 mars aux préfets de bassin, de région et de département. Sa mise en oeuvre a permis de mieux préparer la gestion de l'étiage de l'été 2004. Des progrès peuvent encore être obtenus sur la gestion quantitative de la ressource et la maîtrise de la demande en eau, notamment par le développement de la gestion collective de la ressource en eau. C'est l'un des enjeux de la réforme de la politique de l'eau en préparation, dont l'un des objectifs est d'arriver d'ici à 2015, en conformité avec les échéances de la directive-cadre sur l'eau adoptée en l'an 2000, à achever la restauration de l'équilibre entre les prélèvements et la ressource dans les zones qui sont encore en déséquilibre aujourd'hui. Pour l'alimentation en eau potable, notre pays a déjà vécu dans le passé des périodes de temps très sec, en particulier en 1976. Depuis, dans le domaine de l'eau potable, la sécurité de l'approvisionnement a été renforcée par le recours à des ressources en eau moins sensibles à la sécheresse comme les nappes profondes ou à plusieurs ressources en eau différentes pour une même collectivité. Cela a permis à la plupart des collectivités de passer sans encombre la succession d'années sèches de 1989 à 1992. Au cours de l'été 2003, aucune rupture de l'alimentation n'a été signalée, à l'exception de situations ponctuelles sur des petites collectivités n'ayant pas eu les moyens de s'organiser.