Réponse publiée le 13 octobre 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la situation de l'entreprise Walt Disney Animation. S'agissant de la décision d'une entreprise privée, le ministre de la culture et de la communication n'est pas en mesure d'intervenir directement dans le dossier, mais il est très attentif aux conditions dans lesquelles se déroule ce plan social et notamment à la qualité des mesures de reclassement qui seront prises en faveur des salariés des studios Disney. Il a attiré en ce sens l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Pour sa part, le ministère de la culture et de la communication, et notamment le Centre national de la cinématographie, a engagé une série de mesures en faveur des industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel, dont font partie les studios d'animation. S'agissant de ces derniers, le CNC est particulièrement conscient de la fragilité actuelle du secteur de l'animation et a lancé depuis près d'un an une étude détaillée ainsi que des discussions approfondies avec le syndicat des producteurs de films d'animation sur la meilleure manière d'y faire face. C'est sur la base de ces travaux que le CNC se propose de renforcer sensiblement son soutien à l'animation, et plus particulièrement aux projets dont la fabrication fait essentiellement appel aux industries techniques françaises, dans le cadre de l'aménagement technique en cours du compte de soutien à l'industrie de programmes audiovisuels.