grèves
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les méthodes de comptabilisation des jours de grève dans l'éducation nationale. Il semble que dans certains endroits, les chefs d'établissements aient procédé au relevé des jours de grève, alors que dans d'autres endroits, ce sont les enseignants eux-mêmes qui font leurs déclarations. Il lui demande de lui indiquer, par académie, le nombre d'établissements où la comptabilisation des jours de grèves a effectivement été faite par le chef d'établissement. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réponse publiée le 14 décembre 2004
Conformément aux dispositions de la circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l'État en cas de grève, le décompte des retenues est opéré par les comptables publics sur la base des informations fournies par les rectorats sur les agents concernés ainsi que, pour chacun d'entre eux, sur la durée de l'absence de service fait. Il appartient à chaque ministère de mettre en place un système de recensement des agents grévistes afin que les retenues sur rémunération puissent être mises en oeuvre. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a par conséquent rappelé à l'ensemble des services académiques que chaque jour de grève doit donner lieu à l'établissement par le chef d'établissement de la liste des agents ayant cessé le service.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 1er septembre 2003
Réponse publiée le 14 décembre 2004