Question écrite n° 24028 :
allocations de logement

12e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

Le Gouvernement ose rétablir l'évaluation forfaitaire des revenus de l'année en cours. Les couples d'étudiants voient leurs aides tronquées de 30 %. Alors que de nombreux étudiants peinent aujourd'hui à trouver un logement en raison de la flambée des loyers, les aides attribuées aux 25 000 étudiants vivant en couple vont être abaissées de 80 euros. Elles devraient atteindre un niveau moyen de 160 euros par mois. Pour les moins de vingt-cinq ans qui entrent dans leur première année de vie active, l'aide au logement sera calculée non plus à partir des revenus de l'année antérieure, mais à partir d'une évaluation forfaitaire des revenus de l'année en cours. M. Maxime Gremetz partage l'opinion du président du département logement à l'Union nationale des associations nationales, qui rappelle « qu'on a déjà assisté cette année à des annulations de crédits dans le logement social ; et les montants des aides au logement n'ont toujours pas été réévalués, alors qu'ils doivent l'être selon les textes du 1er juillet ». Les associations s'inquiètent à juste titre et ont parfaitement raison. Il demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche d'annuler une décision aussi injuste qu'indécente qui va aggraver la situation déjà difficile des étudiants.

Réponse publiée le 1er décembre 2003

A la demande du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le Premier ministre a suspendu l'application des décrets réduisant le montant des aides au logement pour les couples d'étudiants et pour les jeunes actifs de moins de vingt-cinq ans dont les ressources sont soumises à une évaluation forfaitaire. Cette décision est rétroactive au 1er juillet 2003.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 1er septembre 2003
Réponse publiée le 1er décembre 2003

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