Réponse publiée le 12 juillet 2005

Une décision de suspension de la mise sur le marché de la spécialité Gaucho a été prise le 25 mai 2004 sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution, dans l'attente de la fin de la procédure d'évaluation au niveau communautaire par l'Agence européenne de sécurité des aliments. L'utilisation des pesticides est un sujet sensible à plus d'un titre, tant en termes de sécurité des consommateurs que de protection des agriculteurs utilisateurs. C'est pourquoi le ministère chargé de l'agriculture a lancé, dès 2002, plusieurs actions visant à sécuriser l'emploi des pesticides, à réduire significativement les risques liés à leur utilisation et à promouvoir les pratiques agricoles respectueuses de la santé publique et de l'environnement. Ce plan s'est traduit d'ores et déjà en 2003 par l'interdiction de 900 substances actives phytosanitaires. Par ailleurs une politique de santé végétale durable ne peut se fonder sur la seule lutte chimique. Elle suppose au contraire la mobilisation et la valorisation des compétences et des expertises au sein d'une autorité indépendante d'évaluation des risques et des bénéfices des intrants pour le végétal. La mise en place d'un tel dispositif est proposée dans le cadre de la préparation du projet de loi d'orientation agricole. En outre, l'utilisation des pesticides fait l'objet d'une vigilance accrue de la part des services de contrôle du ministère de l'agriculture et de la pêche. Un plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides est ainsi en cours d'élaboration. Toutefois, il convient également de souligner que les pesticides peuvent contribuer à la sécurité sanitaire des aliments par l'élimination des parasites et des maladies, qui s'avèrent dangereux pour la santé humaine. Il faut citer à ce propos les mycotoxines, liées à la présence de champignons dans les végétaux, dont les propriétés cancérigènes ne sont plus à démontrer.