OFIVAL
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les moyens mis en oeuvre par son ministère pour honorer les engagements du plan national ovin (aides aux bâtiments ovins-dossiers de plus de 18 300 euros, aides à l'accroissement et à la création de troupeaux, aides à l'aménagement et aux équipements de l'élevage ovin-dossiers de moins de 18 300 euros). Il souhaite connaître les dispositions que le ministre, qui a assuré de sa bienveillance pour la filière, entend prendre sachant que la dotation pour la région Rhône-Alpes de l'OFIVAL serait de seulement 171 623 euros en 2003 contre 353 721 euros en 2002. Cette baisse est en partie due notamment à la fin du soutien de l'Union européenne à la filière, la commission ayant considéré que ce plan, dont la durée n'était pourtant pas précisée, s'achevait en 2001, mais aussi à des restrictions de crédits du ministère. Compte tenu du fait que les éleveurs ovins disposent des plus faibles revenus parmi les différentes filières agricoles et du rôle indispensable de l'élevage ovin notamment dans les régions de montagne par exemple pour l'entretien de nombreux alpages, il souhaite aussi connaître les mesures spécifiques prises pour l'élevage ovin en zone de montagne.
Réponse publiée le 13 janvier 2004
Les crédits dont dispose l'Office national interprofessionnel de la viande, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) pour accompagner les actions d'orientation inscrites dans les contrats de plan État-régions pour la période 2000-2006 ont été réduits car, comme les autres départements ministériels, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a dû participer à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin. Ainsi, des réserves de précaution ont été constituées en début d'année pour contenir le déficit public tout en faisant face aux dépenses imprévues. C'est pourquoi les actions contractualisées, notamment celles relatives au développement de l'élevage ovin, au même titre que les autres actions menées par les offices, ont été réexaminées pour l'année 2003, en cherchant à préserver le socle des actions qui peuvent être financées dans ce cadre. Afin d'assurer au mieux les répartitions des crédits disponibles, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les offices engagent, en concertation étroite avec les organisations professionnelles, une réflexion sur l'ensemble de ces actions.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 1er septembre 2003
Réponse publiée le 13 janvier 2004