Réponse publiée le 6 janvier 2004

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est particulièrement sensible à cette situation et aux risques encourus par les agents de son ministère dans l'exercice de leurs fonctions. Il est à noter que pour l'année 2003 le nombre d'accidents sous circulation dont ont été victimes des agents de l'équipement a nettement diminué par rapport aux accidents enregistrés en 2002. En effet, les accidents graves ont été au nombre de 11 en 2002, tandis qu'ils sont de 6 au 22 octobre 2003. Quant aux accidents mortels, il y en a eu malheureusement 7 en 2002 et 2 au 22 octobre 2003. Ces accidents sont en majorité dus à des conducteurs qui ne respectent ni la signalisation mise en place par les agents ni la vitesse réglementaire, ni les conditions élémentaires de sécurité. Le ministre a fait part le 29 septembre 2003 aux représentants de l'administration et aux représentants du personnel, réunis au sein du comité technique paritaire ministériel, de sa plus profonde révolte à l'égard des accidents provoqués par des chauffards, qui touchent directement des agents d'exploitation durant l'exercice de leurs fonctions. Il a demandé que tous les moyens soient mis en oeuvre pour lutter contre ces actes inacceptables et souhaite que des propositions soient dégagées pour améliorer leur protection. En 2003, des actions de communication et de sensibilisation ont été menées. La première campagne d'information, qui a débuté au cours du deuxième trimestre 2003, a été réalisée sur le thème du « respect de la vitesse au volant ». Cette action s'est poursuivie au cours du second semestre sur le thème de « l'alcool au volant ». D'autres études sont actuellement en cours : « accidents sous circulation » et « modes opératoires de l'intervention d'urgence ». Pour concrétiser les demandes du ministre face à l'importance et à la gravité des accidents de travail dont sont victimes les agents de l'équipement dans le cadre de leurs missions d'entretien et d'exploitation de la route, une étude sur la « prévention des accidents du travail sur le domaine routier » a été lancée auprès des services déconcentrés. Les informations actuellement recueillies seront traitées afin de procéder, d'une part, à l'identification d'axes communs de travail qui localement produisent les effets les plus significatifs en matière de prévention contre les accidents et, d'autre part, à la définition de nouvelles voies de progrès visant à assurer la protection des agents. Une réflexion sur la signalisation des interventions d'urgence est dans ce cadre d'ores et déjà engagée. Par ailleurs, il a été demandé de renforcer les contrôles de circulation au droit des chantiers routiers et de sanctionner fortement les contrevenants. Le ministre est très soucieux de la bonne avancée de l'ensemble de ces démarches. Pour manifester la reconnaissance de la nation à ces agents qui, malgré tous les efforts, perdent malheureusement la vie suite à des accidents survenant dans le cadre d'interventions sur voirie circulée, l'article 61 de la loi du 21 août 2003 a étendu aux ayants droit des agents d'exploitation des travaux publics de l'État et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'État tués dans ces conditions le bénéfice des mesures de calcul de la pension qui étaient jusqu'ici réservées aux ayants droit des membres, tués en service, de certains corps en tenue.