passeport
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les problèmes que pose le choix fait par les États-Unis de ne plus accepter sur leur territoire que des migrants possédant un passeport sécurisé. Or, les consulats français ne sont pas aptes aujourd'hui, pour des raisons logistiques, à pouvoir délivrer ce type de passeports. Pour éviter à certains de nos concitoyens qui se rendent aux États-Unis des déconvenues à la frontière, il souhaiterait connaître approximativement la date à laquelle les consulats de notre pays pourront délivrer ces passeports sécurisés.
Réponse publiée le 27 octobre 2003
Le dispositif de fabrication centralisée des passeports lisibles en machine à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères est opérationnel depuis le 1er octobre 2003. Les postes reçoivent désormais les demandes formulées par nos compatriotes et adressent à l'administration centrale les informations nécessaires à l'établissement matériel des passeports dont la fabrication nécessitera quelques semaines. Au demeurant, à la suite d'une intervention de ce ministère auprès des autorités compétentes, les États-Unis ont différé l'application de la mesure au 26 octobre 2004. Nos concitoyens ont donc un an pour se préparer à ce nouveau dispositif.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 1er septembre 2003
Réponse publiée le 27 octobre 2003