Réponse publiée le 1er juin 2004

La filière apicole en France est confrontée à des difficultés liées à de fortes dépopulations des ruchers. Depuis 1998, cette filière bénéficie, dans le cadre du règlement (CE) n° 1221/97 du conseil, d'aides cofinancées par l'Union européenne. Cette année, afin de soutenir les apiculteurs les plus touchés par ce phénomène de dépopulation des ruchers, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a mis en place une aide à la reconstitution de cheptels. La France a mis en oeuvre également d'autres mesures qui vont au-delà du cadre strict de ce règlement : mise en place d'un réseau sanitaire de surveillance des troubles de l'abeille sur l'ensemble des départements français, ainsi que la définition des zones d'observation régionales des ruchers réparties dans quatre régions françaises de grandes cultures (Midi-Pyrénées, Bourgogne, Poitou-Charente, Pays de la Loire). Elles doivent permettre de suivre l'évolution des populations d'abeilles dans des zones où sont utilisées le Gaucho ou le Régent (et d'autres produits contenant la même molécule), en comparaison avec des lieux où ces produits ne sont pas employés. Ces observations dureront deux ans ; mise en place de conditions sanitaires strictes d'importations et d'échanges des essaims d'abeilles afin de prévenir l'introduction de parasites et de virus ; mise en place d'un dispositif permettant la sécurisation de l'usage du médicament vétérinaire dans la filière apicole et des conditions d'utilisation des mélanges de pesticides grâce à l'élaboration et la diffusion d'une liste positive de mélanges autorisés ; création d'une commission apicole au sein de l'association de coordination des techniques agricoles (ACTA) ; dans l'attente des résultats définitifs des travaux en cours sur l'évaluation de la toxicité de l'imidaclopride, la suspension de l'utilisation de cette molécule pour le traitement des semences de tournesol a été prolongée de trois ans.