amendes
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le faible montant d'amende auquel ont été condamnés deux traders qui s'étaient rendus coupables d'une manipulation de l'action Renault en septembre 1998. Il s'étonne que ces deux individus n'aient été condamnés qu'à une somme de 100 euros, alors que l'enquête qui a conduit à conclure à leur culpabilité a mobilisé les efforts de la Commission des opérations en bourse durant près de cinq ans. Il lui demande les sentiments que suscite cette condamnation.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 1er septembre 2003