Réponse publiée le 2 décembre 2002

La scolarité des enfants français à l'étranger est une préoccupation majeure des familles vivant à l'étranger et des pouvoirs publics. La France entretient hors de ses frontières un réseau scolaire unique au monde auquel elle a consacré cette année 381 millions d'euros. Malgré l'importance de cet investissement, les pouvoirs publics ne peuvent assumer à eux seuls la charge d'un tel réseau. Aussi, une participation financière est-elle demandée aux familles françaises, contribution qui doit être maintenue dans des limites raisonnables. Au cours des dernières années, le gouvernement n'a jamais ralenti son effort budgétaire en faveur de l'enseignement français à l'étranger. La subvention du ministère des affaires étrangères à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, bien loin de s'amenuiser, a connu dans le cadre des contraintes budgétaires qui s'imposent une augmentation sensible : + 5,63 % en 1999, + 1,25 % en 2000, + 2,09 % en 2001 et + 1,05 % en 2002. Par ailleurs, l'aide à la scolarisation des enfants français résidant avec leur famille à l'étranger constitue pour l'Agence une priorité. Cela se traduit par une évolution favorable des crédits consacrés à ce domaine depuis 1999, par le renforcement de la discipline du système, gage de sa rigueur et de son équité, l'assurance d'une meilleure prise en charge de l'ensemble des dépenses de scolarisation supportées par les familles et, enfin, l'accès du système aux familles à revenus moyens. Les effets de cette politique de gestion des bourses scolaires sont importants (823 boursiers de plus en 2002, soit 18 548 élèves au total). Le montant des bourses accordées s'élève à 39,87 millions d'euros et le coût moyen par boursier a augmenté de 1,37 %. L'attribution de bourses scolaires n'est pas restrictive puisqu'en moyenne un enfant sur trois dans le réseau des établissements français à l'étranger en bénéficie et que des familles à revenus moyens voire importants ont accès au système dans les pays où les frais de scolarité sont les plus élevés. Par ailleurs, les agents de l'Etat expatriés perçoivent des majorations familiales (coefficient appliqué au traitement brut affairant à l'indice brut 585 et majoré pour les enfants de plus de dix ans). De même les personnels résidents de l'AEFE ayant des enfants perçoivent un avantage familial à hauteur de 40 % de celui versé aux expatriés.