amiante
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des personnes malades, victimes de l'amiante. Il lui demande les mesures, notamment financières, que le Gouvernement entend prendre afin de leur venir en aide, alors que plusieurs associations se sont élevées l'an dernier contre la faiblesse des « montants provisoires » alors accordés. - Question transmise à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
Réponse publiée le 1er juin 2004
Le barème indicatif d'indemnisation des victimes a été adopté par le conseil d'administration du fonds le 21 janvier 2003. Le fonds assure, dans un délai de six mois, la réparation intégrale des préjudices subis et des montants d'indemnisation élevés. Au 29 février 2004, 95 % des offres d'indemnisation présentées par le FIVA ont été acceptées (soit 5 316 offres pour un montant de 122,8 millions d'euros).
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 1er septembre 2003
Réponse publiée le 1er juin 2004