Réponse publiée le 23 mars 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention du secrétaire d'État aux personnes âgées sur les besoins en personnels infirmiers nés de la volonté, légitime, de certaines personnes atteintes de problèmes de santé de demeurer à leur domicile. Il souhaite connaître les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre à ce sujet et notamment le nombre de places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour personnes âgées à créer dans les mois à venir. Un effort financier est consenti depuis plusieurs années au profit des SSIAD. Cependant, les dramatiques événements que notre pays a connus au cours du mois d'août 2003 ont révélé l'importance, et parfois le manque, de dispositifs de proximité bien implantés. Au-delà des mesures d'urgence arrêtées en septembre 2003 pour permettre aux SSIAD, moyennant une enveloppe supplémentaire de 13 MEUR, de faire face au surcroît d'activité et d'accompagner dans de bonnes conditions le retour à domicile des personnes âgées hospitalisées, le Gouvernement a pour objectif, dans le cadre du plan pluriannuel « vieillissement et solidarités », annoncé par le Premier ministre le 6 novembre 2003 lors de la présentation de la réforme de solidarité pour les personnes dépendantes, de renforcer les SSIAD, rouages essentiels et indispensables des politiques de vie à domicile. L'intensification de leur rythme de création et la résorption des disparités géographiques d'implantation seront poursuivies. 17 000 nouvelles places seront autorisées et financées pour les années 2004 à 2007, portant leur nombre, à cette échéance, à un chiffre voisin de 100 000. En 2004, 4 250 nouvelles places seront autorisées et financées. Par ailleurs, la mise en oeuvre de cette politique de renforcement des SSIAD se concrétisera par la publication d'un décret relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement de ces services, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile, et ce afin d'améliorer la coordination des services rendus aux personnes âgées, dans un souci de prise en charge globale de la dépendance.