Réponse publiée le 8 juin 2004

La réforme de solidarité pour les personnes dépendantes présentée par le Premier ministre le 6 novembre 2003 dans le cadre de la mise en oeuvre du plan vieillissement et solidarités met l'accent sur l'effort de la nation pour favoriser la vie à domicile des personnes âgées et pour développer les filières professionnelles de l'aide à domicile. Le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes doit être favorisé par le développement de la professionnalisation de ce secteur grâce, notamment, à l'utilisation du fonds de modernisation de l'aide à domicile (FMAD). Ce fonds, créé par la loi du 20 juillet 2001, voit ses missions et moyens confortés dans le projet de loi relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées afin de permettre la modernisation des services qui interviennent à domicile, la promotion des actions de formation des professionnels et le développement des dispositifs innovants, tels que les accueils de jour et les gardes de nuit itinérantes. En 2002, le FMAD a engagé 3,5 M EUR pour le cofinancement d'actions pluriannuelles de modernisation de l'aide à domicile déclinées dans des conventions cadres passées avec cinq départements, l'expérimentation du chèque domicile liberté dans cinq départements ainsi que l'expérimentation de la validation des acquis de l'expérience dans sept régions. En 2003, 16,3 M EUR ont été consacrés par le FMAD aux actions locales de modernisation des services d'aide à domicile (dont des actions ponctuelles de professionnalisation et de mise à jour des connaissances professionnelles), au financement de la tranche 2003 des conventions cadres pluriannuelles de modernisation conclues avec dix départements et, enfin, aux actions de professionnalisation des salariés de l'aide à domicile. Cet effort sera sensiblement accru en 2004, première année de mise en oeuvre du plan vieillissement et solidarités.