Réponse publiée le 10 février 2004

Depuis le 1er octobre 2001 et pendant deux ans, tous les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation ont été soumis à un dépistage systématique de stupéfiants, en application des dispositions de la loi du 18 juin 1999. Les résultats de ces analyses et des circonstances de l'accident font l'objet d'une importante étude épidémiologique dont les conclusions sont attendues fin 2004. Ce délai est nécessaire pour le recueil d'un nombre suffisant de cas et leur analyse accidentologique et épidémiologique. Contrairement à l'alcool, il n'existe actuellement pas de test pouvant être pratiqué sur le bord des routes. Aujourd'hui, l'unique méthode fiable implique un prélèvement urinaire suivi, en cas de résultat positif, par une prise de sang. Le test salivaire, solution alternative sur laquelle repose de nouveaux espoirs, n'est pas encore validé car les concentrations de stupéfiants dans la salive sont plus faibles et restent moins longtemps que dans les urines. Quant aux nouvelles dispositions issues de la loi n° 2003-87 du 3 février 2003 incriminant la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, ces dernières sont encore trop récentes pour aboutir à des statistiques significatives.