Réponse publiée le 25 mai 2004

L'attention du ministre est appelée sur la maltraitance dont est victime un nombre grandissant de personnes âgées. La maltraitance, qu'elle soit familiale ou institutionnelle, reste souvent difficile à appréhender, tant par son ampleur que par la nature des violences qui la caractérisent. Il n'existe pas aujourd'hui, au niveau national, d'enquête du type de celle qui a été menée sur les violences faites aux femmes. Les données recueillies par l'association ALMA France (« Allô maltraitance personnes âgées ») et celles transmises par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales à la direction générale de l'action sociale ne reflètent évidemment pas l'ampleur du phénomène, mais permettent de mieux le comprendre pour mieux le prévenir et mieux le traiter. L'analyse des 12 400 appels téléphoniques reçus entre 1995 et 2002 par les antennes départementales ALMA révèle que les signalements de violences en institution (dont le nombre tend à augmenter légèrement mais régulièrement depuis 1997) représentent 38 % des dossiers ouverts par ALMA en 2002. Les maltraitances évoquées sont de diverse nature : maltraitances physique, financière, psychologique, médicale ou négligences. Les victimes sont en majorité des femmes (75 %) âgées (la moyenne d'âge des victimes est de 79 ans), veuves, vivant en famille, et disposant de biens ou de ressources et sont souvent dépendantes. La plupart des situations de maltraitance signalées à ALMA sont d'origine familiale (les auteurs sont principalement des membres de la famille (près de 60 % des appels, notamment le fils ou la fille, l'entourage non familial, le voisinage (près de 20 %) et les personnels soignants au domicile ou en institution. Enfin, les éléments favorisant la maltraitance les plus souvent cités sont les relations familiales difficiles (25 %), les problèmes financiers (18 %) et le manque de communication (12 %). La prévention et la lutte contre la maltraitance des personnes âgées constituent une des priorités du Gouvernement. Une politique volontariste a été menée dans ce domaine, notamment depuis 2002 : développement du réseau d'accueil téléphonique des situations de maltraitance envers les personnes âgées, renforcement des procédures de traitement des signalements de violences en institution, programme pluriannuel d'inspection des établissements sociaux et médico-sociaux en vue de repérer et de prévenir les risques de maltraitance, réalisation d'outils d'inspection, élaboration d'un système d'information... Afin d'aider à la mise en oeuvre et au suivi de cette politique, le secrétaire d'État aux personnes âgées a installé le 19 novembre 2002 un Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées, composé, notamment, de représentants des usagers, des départements, des professionnels de santé et des principales organisations oeuvrant dans le domaine des personnes âgées. Le programme d'action du comité de vigilance comporte notamment les objectifs suivants mieux connaître la maltraitance des personnes âgées pour mieux la prévenir, sensibiliser la population au phénomène de maltraitance des personnes âgées, mettre en place un dispositif de gestion du risque de maltraitance. Pour atteindre ces objectifs, sont prévues des actions concrètes visant notamment à faciliter le repérage des situations de risque de maltraitance par la mise à disposition d'outils, à renforcer l'écoute des personnes âgées et de leur famille et à faciliter les possibilités de signalement, ainsi qu'à mener une action concertée au niveau départemental pour mieux traiter les situations signalées. Depuis le début du mois d'avril, cinq départements (Seine-Maritime, Eure, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loiret) sont engagés dans une action expérimentale incitant chacun à adopter un comportement responsable face aux situations de risque de maltraitance. A été diffusée à ce titre une brochure intitulée « lignes de vie, lignes de conduite » conçue par les membres du Comité national de vigilance. Elle doit aussi permettre d'aider les personnes concernées à évaluer les situations à risque et à effectuer les démarches nécessaires. Est également expérimenté dans ces départements un dispositif national d'accueil téléphonique et de traitement de la maltraitance des personnes âgées, en collaboration avec les centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA), les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), les conseils généraux et les structures associatives, en particulier les antennes départementales ALMA.