Réponse publiée le 31 août 2004

L'importance accordée par le Gouvernement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes a conduit à donner la priorité à la mise en place du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), en tenant compte des éléments contenus dans le rapport de la mission parlementaire conduite sur ce sujet par M. le sénateur Gournac et remis au Premier ministre en juillet 2003. Dès le 11 juillet 2003, un décret a été publié qui permet aux associations d'embaucher, avec l'aide de l'État, des jeunes porteurs d'un projet à vocation sociale ou humanitaire. D'ores et déjà, le dispositif est mis en oeuvre dans les départements. L'enveloppe budgétaire dédiée à ce dispositif s'élève à 69 millions d'euros en 2004, permettant l'embauche de quelque 11 000 jeunes d'ici à la fin de l'année 2004. Les services de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont mobilisés afin de faciliter la mise en oeuvre de cette voie d'insertion professionnelle, en favorisant notamment, à l'échelon local, les échanges d'informations sur ce sujet avec les associations, les collectivités territoriales, les organismes en contact avec les jeunes (agences locales pour l'emploi, missions locales...). Les autres aspects du CIVIS relatifs à l'accompagnement par les régions des jeunes vers l'emploi, ou à la mise en oeuvre de projets de création ou de reprise d'activité non salariée, qui nécessitaient des dispositions législatives, ont été intégrés dans la loi de finances pour 2004.