Réponse publiée le 12 avril 2005

Le plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) prévu par la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 a mis en place un dispositif inédit de soutien et d'accompagnement des demandeurs d'emploi indemnisés dans leur démarche de retour à l'emploi. Ce plan est complété au niveau de l'ANPE par un projet d'action personnalisé (PAP) signé par l'ensemble des demandeurs d'emploi : bilan de compétence, objectif professionnel, profil de l'emploi recherché, formations nécessaires à un retour rapide à l'emploi. Le PAP est redéfini tous les six mois en fonction des besoins de la personne. Dans le cadre du dispositif PARE-PAP, la déclinaison opérationnelle du partenariat ANPE/Unédic s'est traduite par le renforcement de la collaboration entre l'ANPE et l'Unédic (convention du 13 juin 2001), par la mise en oeuvre d'échanges structurés d'informations et la mise en oeuvre d'un pilotage commun et coordonné du dispositif. Les deux organismes ont également mis en place une information commune sur leurs offres de services, et ce dès l'inscription. Au 30 septembre 2004, le nombre d'allocataires en fin de mois ayant signé un PARE s'élève à 2,23 millions de personnes, en hausse de 6,8 % par rapport à septembre 2003. Depuis 2001, le nombre total de PARE signés dépasse les 8 millions. Au mois de juin 2004, le nombre total de PAP signés depuis juillet 2001 dépassait les 10 millions. Le nombre d'entretiens PAP réalisés par l'ANPE (signature et suivi) est d'environ 577 000 par mois. Dans le cadre du PARE, l'Assédic peut participer au financement de formations. Elle peut également accorder une aide financière à la mobilité si le demandeur d'emploi est éloigné de l'entreprise qui souhaite le recruter. Enfin, l'employeur peut bénéficier d'une aide financière dégressive s'il embauche un demandeur d'emploi inscrit depuis plus de douze mois (ou trois mois si le demandeur d'emploi a cinquante ans ou plus). Pour l'année 2004, 115 millions d'euros ont été engagés, à fin juin, par l'assurance chômage, au titre des aides à la formation, 11,4 millions d'euros au titre de l'aide à la mobilité géographique et 62,7 millions d'euros au titre de l'aide dégressive à l'employeur. Depuis 2001, le montant total des aides s'élève à près d'un milliard d'euros. Les prestations fournies par l'ANPE (ateliers, évaluations, accompagnements...) ont également fortement progressé depuis 2001 avec un objectif de 2,59 millions de prestations pour 2004 (1,7 million de prestations réalisées en 2002). L'ensemble des mesures mises en place a permis d'obtenir, malgré une conjoncture économique défavorable, les résultats suivant : en 2003, dans les douze mois suivant leur inscription, 85 % des demandeurs d'emploi ont eu une activité ou sont sortis du chômage ; entre mai 2003 et mai 2004, 64 des personnes ont travaillé dans les douze mois suivant leur inscription. Les entrées en formation ont concerné 14 % des demandeurs inscrits depuis moins de douze mois. Le dispositif a également permis à l'ANPE d'améliorer le taux de satisfaction des offres d'emploi notamment dans les secteurs en tension. Pour le premier semestre 2004, 86,9 % des offres de l'agence ont été satisfaites dont 48 % en moins d'un mois.