Réponse publiée le 13 octobre 2003

La France s'est donné un objectif indicatif de consommation d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 21 % de la consommation nationale en 2010, contre 15 % en 1997. Pour l'atteindre, elle doit intensifier l'exploitation de son potentiel hydraulique et développer de nouvelles sources, notamment l'éolien. Des enjeux de compétitivité industrielle et d'emploi sont également associés, pour notre pays, à la croissance très forte du marché des énergies renouvelables. La loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité a permis de mettre en place deux outils principaux pour atteindre nos objectifs. Il s'agit, d'une part, de l'obligation d'achat de l'électricité produite par des installations de puissance inférieure à 12 MW pour laquelle les tarifs ont été fixés, en 2001 et 2002, par arrêtés. D'autre part, le Gouvernement dispose de la faculté de procéder par appel d'offres pour augmenter les capacités de production d'électricité par filière ou par technique. Un arrêté sur la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (PPI) du 7 mars 2003 définit des objectifs ambitieux de puissance par filière renouvelable qu'il faut installer d'ici le 1er janvier 2007 afin d'être en mesure de respecter les engagements nationaux à l'horizon 2010. De nombreux parcs bénéficiant de l'obligation d'achat, notamment éoliens, se construisent ou sont en projet. Pour accélérer cette dynamique, la ministre déléguée à l'industrie va lancer des appels d'offres pour des centrales de puissance supérieure à 12 MW dans les filières biomasse, biogaz, éolien en mer, éolien terrestre et hydraulique avant la fin de l'année. Avec une puissance cumulée de près de 2000 MW à réaliser au 1er janvier 2007, ces appels d'offres contribueront très significativement à la réalisation de nos objectifs. L'énergie solaire fait également l'objet de mesures de soutien. Les moyens alloués à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) sont à un niveau suffisant pour assurer la continuité des aides à l'investissement dans les filières solaire thermique et photovoltaïque. Le soutien du Gouvernement à ces filières se manifeste également par des mesures fiscales qui se poursuivront jusqu'en 2005 et, dans les DOM/TOM et la Corse, par le mécanisme de défiscalisation qui a été renforcé dans la récente loi outre-mer. L'ensemble de ces mesures est de nature à permettre à la France d'atteindre des objectifs ambitieux en matière de contribution des énergies renouvelables à la consommation d'énergie et de créer une dynamique comparable à celle de certains de nos partenaires européens. Pour consolider la place des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique national, la future loi d'orientation sur les énergies définira une stratégie de développement, notamment pour les énergies renouvelables thermiques, et présentera des mesures de soutien nouvelles et complémentaires.