Réponse publiée le 13 octobre 2003

Selon la réglementation en matière de bourses d'enseignement supérieur, les étudiants français inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur public, dans un État membre du Conseil de l'Europe, pour suivre des études menant à un diplôme national et correspondant à un premier cycle, un deuxième cycle ou un troisième cycle universitaire français ou à un enseignement technique supérieur court ou long, peuvent bénéficier dans les mêmes conditions qu'en France de bourses d'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Ces études doivent être menées à plein temps, durant une année universitaire ou deux semestres suivant les pays. Cette règle s'applique aux étudiants français qui se rendent en Belgique pour leurs études supérieures. Pour l'attribution d'une telle aide financière, les formations suivies doivent bien entendu relever de la compétence du ministère de la jeunesse, de l'Education nationale et de la recherche. La bourse accordée peut être reconductible pour la durée des études, si l'étudiant continue à répondre aux conditions d'obtention. Par ailleurs, des bourses de mobilité sont en place depuis la rentrée universitaire 2001. Elles sont destinées aux étudiants déjà bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux ou d'une allocation d'études, inscrits préalablement dans un établissement d'enseignement supérieur en France. Ces bourses de mobilité doivent permettre aux étudiants de réaliser, dans de bonnes conditions, leurs projets de mobilité internationale, quelle que soit la destination choisie, dans le cadre de leurs études, de premier, second ou troisième cycle universitaire. Les séjours doivent être d'une durée minimale de trois mois et d'une durée maximale de neuf mois consécutifs. Il s'agit de bourses contingentées attribuées aux établissement d'enseignement supérieur engagés dans la procédure de contractualisation quadriennale avec le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Pour l'attribution de telles aides financières, les formations suivies doivent bien entendu relever de la compétence du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.