Réponse publiée le 23 mars 2004

L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, a été appelée sur les difficultés rencontrées par le secteur vitivinicole. Pour y répondre, le Gouvernement a, chaque fois que nécessaire, mis en place des mesures appropriées. Ainsi, à titre d'illustration, afin de pallier les difficultés de marché rencontrées au cours de la campagne 2001-2002, le ministre a obtenu en juin 2002 l'ouverture d'un contingent de 2,7 millions d'hectolitres de distillation de crise, le prix de la distillation de crise ayant été majoré par une aide nationale autorisée par le Conseil des ministres européens de l'agriculture. Le Gouvernement a également mis en place des mesures d'aide en faveur des opérateurs du secteur agricole victimes des intempéries des 8 et 9 septembre 2002, de la sécheresse de l'été 2003, ou encore des inondations de décembre dernier. Par ailleurs, parce qu'il est nécessaire de pouvoir rapidement retirer du marché les produits qui ne lui sont pas adaptés et de différer la replantation des surfaces arrachées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, a obtenu de la Commission européenne que puisse être mis en place dès la campagne 2002-2003, à titre expérimental, en Languedoc-Roussillon, un régime de « reconversion qualitative différée » du vignoble permettant de contribuer à ces objectifs. Cette mesure sera poursuivie et étendue aux autres régions qui en feraient le projet pour la campagne 2003-2004. En outre, dans plusieurs régions, des réflexions sont en cours visant à définir les stratégies pour favoriser l'adaptation du secteur viticole et de ses produits, confrontés à un contexte international de plus en plus concurrentiel. C'est le cas par exemple des travaux engagés au sein du Comité interprofessionnel des vins de Bordeaux que le ministre suit avec attention. Une partie des difficultés de la filière s'explique d'ailleurs par un recul de nos performances à l'exportation en 2003. Le ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche et des affaires rurales porte la plus haute attention à ces difficultés, particulièrement marquées sur le marché nord-américain. Le Gouvernement s'est mobilisé afin de soutenir les exportateurs de vins dans cette conjoncture difficile. Depuis plusieurs mois, une concertation inter-ministérielle a été engagée afin de mettre en oeuvre des réponses opérationnelles aux difficultés des exportateurs français. A cet effet, tous les services de soutien à l'export ont été mobilisés et en particulier les missions économiques françaises aux Etats-Unis, le Centre français du commerce extérieur, UBI France et la SOPEXA. Les entreprises exportatrices de vins ont été associées à cette réflexion au sein d'un groupe de travail, baptisé « task force » et dont la première réunion a eu lieu début janvier et qui devrait se réunir à nouveau très prochainement. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sait l'importance de l'exportation pour la filière viticole française et il veille à ce que les pouvoirs publics restent mobilisés aux côtés des opérateurs afin de surmonter ces difficultés et défendre la place des vins français sur les marchés d'exportation. Enfin, d'autres réflexions, fondamentales pour l'avenir de la filière, vont être engagées dans les prochains mois, en concertation avec la profession. Elles concernent en particulier l'adaptation de l'organisation commune de marché. La Commission européenne pourrait proposer, à moyen terme, une réforme de l'organisation commune de marché du vin. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, compte donc, avec les professionnels de la filière, mettre à profit ce délai pour définir les priorités et bâtir des alliances avec les pays européens dont la France partage la culture viticole.