EDF
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la compatibilité de sa demande adressée au président d'EDF tendant à l'établissement d'un « projet industriel ambitieux et cohérent comportant un volet social mobilisateur » (30 juillet 2003) alors que cette société vient de publier (22 juillet 2003) un document de quatre pages grand format dans de nombreux journaux sous le titre : « 2003 - 2007 Le Projet ». Ce document annonce, sous la signature de son président, qu'il a voulu « présenter directement ce projet qui vise à faire du groupe EDF le leader européen de l'énergie à l'horizon 2007 ».
Réponse publiée le 3 novembre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a adressé au président d'EDF, le 29 juillet 2003, une feuille de route fixant les moyens que le Gouvernement entend donner à EDF pour lui permettre de devenir un leader européen incontestable dans le contexte d'ouverture à la concurrence du marché européen ; les mesures nécessaires pour que cette ouverture se traduise par une consolidation du service public sur l'ensemble du territoire en faveur notamment des clients économiquement les plus défavorisés. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a aussi demandé au président d'EDF de finaliser, en s'inscrivant dans les orientations indiquées précédemment, le projet d'entreprise d'ici la fin de l'année. Le document présenté le 22 juillet dernier est une étape dans la finalisation de ce projet d'entreprise destinée à faciliter la concertation.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 septembre 2003
Réponse publiée le 3 novembre 2003