régime de rattachement
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la pérennité de la couverture sociale d'un assuré lorsqu'il cumule une activité salariée avec une activité indépendante et relève donc de deux régimes de sécurité sociale. Ainsi, une personne travaillant en tant que salarié à 20 %, cotisant au régime général de la sécurité sociale, et travaillant en tant qu'indépendant à 80 %, cotisant à la RAM, ne pourrait bénéficier d'une couverture sociale complète (longue maladie, invalidité, décès) et serait donc exposée en ce qui concerne ces risques majeurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement afin de pallier ce vide.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 8 septembre 2003