Réponse publiée le 12 octobre 2004

Un bilan des besoins financiers en matière de CHRS a été effectué en 2003. L'ensemble des demandes présentées par les DDASS s'élevait à un total de 28,3 millions d'euros. Grâce à un abondement de la dotation des CHRS apporté par le décret d'avance du 13 octobre 2003, il a pu être répondu à ces demandes à hauteur de 16,83 millions d'euros. Le tableau ci-joint présente la répartition départementale des crédits ainsi alloués. Une dotation de 100 000 euros a ainsi été accordée au département de la Haute-Marne. Pour 2004, une mesure nouvelle de 8,92 millions d'euros, portant la dotation des CHRS à un montant de 437,31 millions d'euros au niveau national, a été inscrite en loi de finances afin de revaloriser le budget des établissements de façon pérenne. Pour le département de la Haute-Marne, la dotation allouée au titre du financement des CHRS pour l'année 2004 s'élève à 1,28 million d'euros, soit une augmentation de 2,51 % par rapport à 2003, comprenant l'extension en année pleine des mesures nouvelles obtenues en 2003. Par ailleurs, les efforts engagés en 2003 ont été poursuivis et des crédits complémentaires à hauteur de 14 millions d'euros ont été mobilisés fin juin. Pour le département de la Haute-Marne, une délégation supplémentaire de 6 380 euros a été accordée. Montant des crédits complémentaires alloués en 2003 en décret d'avance au titre du financement des CHRS, par départements