Réponse publiée le 17 novembre 2003

L'honorable parlementaire souhaite connaître les mesures que le ministère de la culture et de la communication entend prendre pour infléchir les délais d'intervention des architectes en chef des monuments historiques, qu'il juge anormalement longs, et qui rendent difficile et lourde la sauvegarde de notre richesse nationale. Suite aux différents rapports rendus en 2002 sur le patrimoine, le ministère de la culture et de la communication a engagé une réflexion sur les améliorations à apporter aux conditions d'exercice de la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration des monuments historiques. La proposition d'augmenter le nombre d'architectes en chef des monuments historiques a ainsi été mise en oeuvre dès le mois d'août 2003 avec l'ouverture d'un concours pour recruter dix architectes en chef des monuments historiques. Leur nombre augmentera de 50 % d'ici à 2006. Cette mesure devrait alléger leur charge de travail et diminuer ainsi les délais d'intervention. De plus, il est prévu, conformément au rapport Bady, d'ouvrir l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques par un tour extérieur. Ainsi les architectes ayant montré leurs compétences dans le domaine des monuments historiques ou du patrimoine pourraient accéder au corps des ACMH dans une proportion d'environ un tiers des reçus au concours. Par ailleurs l'État exerce souvent la maîtrise d'ouvrage des travaux sur des édifices dont il n'est pas propriétaire. Le ministre de la culture et de la communication a demandé qu'il soit mis fin à cette pratique et que la maîtrise d'ouvrage soit assurée de plein droit par les propriétaires. Cette réforme, lancée en 2003, sera mise en oeuvre sur 3 ans pour ne pas défavoriser les propriétaires qui auraient des difficultés à assurer cette maîtrise d'ouvrage. Elle devrait également contribuer à resserrer les délais d'intervention sur les monuments historiques.