Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur des dispositions réglementaires en vigueur relatives à la culture de plantes OGM. De plus en plus fréquemment, des informations sont rendues publiques concernant l'ensemencement à titre expérimental de plantes génétiquement modifiées. Ces cultures inquiètent souvent populations et agriculteurs voisins. Une procédure d'information du maire existe selon les règles en vigueur. Mais elles n'apparaissent pas suffisantes : le maire de la commune de Retonfey s'est par exemple ainsi récemment plaint d'avoir été averti le 29 mai 2002 de cultures d'OGM implantées sur le ban de sa commune un mois auparavant. De tels exemples émeuvent à juste titre les élus et leurs administrés. Ces dysfonctionnements ne sont pas sains car ils alimentent les rumeurs et les peurs. C'est pourquoi, il lui demande de lui faire le point sur les règles d'informations en vigueur et sur les évolutions qui lui semblent nécessaires en vue d'améliorer le dispositif d'information des populations.