Réponse publiée le 8 juin 2004

La lutte contre le travail des enfants dans le monde constitue un objectif majeur de l'action internationale de la France en faveur de la protection des enfants. Outre la Convention sur les droits de l'enfant, elle a signé et ratifié la convention 138 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur l'âge minimum d'accès au travail ainsi que la convention 182 de l'OIT sur la lutte contre les pires formes de travail des enfants. Avec ses partenaires de l'Union européenne, la France s'emploie systématiquement dans les enceintes internationales, notamment à l'OIT, à l'UNICEF, à la commission des droits de l'homme et à l'assemblée générale des Nations unies, à promouvoir la ratification et la mise en oeuvre effective de ces textes par l'ensemble des pays qui y ont adhéré. Tel a été le cas notamment lors de la session extraordinaire de l'assemblée générale des Nations unies sur les enfants (sommet de l'enfant), qui s'est tenue à New York du 8 au 10 mai 2002. Elle est également très engagée dans la promotion de l'accès de tous les enfants, et en particulier des filles, à l'éducation. La France apporte chaque année une contribution financière spécifique et importante au programme international pour l'élimination du travail des enfants (IPEC) de l'OIT. Dans le cadre de l'accord de coopération conclu entre la France et l'OIT pour la période 2002/2005, il est prévu d'accroître les contributions françaises à ce programme. La France est consciente des difficultés et des obstacles, de nature économique et socioculturelle, auxquels se heurte la lutte contre le travail des enfants, pratique qui revêt dans de nombreux pays un caractère traditionnel et qui se trouve aujourd'hui accentuée à la fois par la persistance de la pauvreté et l'action de véritables réseaux d'exploitation et de trafic qu'il convient de combattre. Il importe que l'objectif de mettre fin au travail des enfants continue à être placé au rang le plus élevé de l'agenda de la communauté internationale. C'est une exigence sur laquelle notre pays entend rester particulièrement vigilant.