Réponse publiée le 17 novembre 2003

Les récents accidents impliquant des aéronefs ultra-légers motorisés (ULM) ont légitimement provoqué une grande émotion. En raison de leur simplicité de conception et d'utilisation ainsi que de leur très faible masse, ces appareils justifient des contraintes techniques et réglementaires différentes de celles qui sont appliquées aux autres aéronefs. L'arrêté du 23 septembre 1998 et son instruction d'application fixent ainsi des normes techniques précises qui doivent être respectées par les constructeurs et imposent également l'élaboration de méthodes d'entretien. En raison de la facilité qu'ont les utilisateurs de modifier ces machines il apparaît opportun de faire appel à leur sens des responsabilités. Aussi, les interventions a priori de l'administration pour vérifier le respect de ces normes ont été limitées. Néanmoins, lorsque des défaillances techniques sont constatées, l'arrêté de 1998 permet d'imposer, sous forme de consignes opérationnelles ou de consignes de navigabilité, des vérifications, des modifications ou des limitations. Ce système réglementaire, qui fait l'objet d'une évaluation permanente, a montré, jusqu'à présent, son efficacité dans l'encadrement d'un mouvement en forte expansion. Toutefois, les accidents survenus récemment amèneront la Direction générale de l'aviation civile, dès que les premières conclusions des rapports d'enquête seront disponibles, à en tirer les conséquences éventuelles afin d'améliorer le niveau de sécurité, en étroite coordination et concertation avec les associations d'usagers et les fabricants.