Réponse publiée le 10 novembre 2003

Le montant annuel de la retraite du combattant est de 423,39 euros actuellement. Il est déterminé, depuis le 1er juillet 1978, par application de l'indice 33 de pension tel qu'il est défini à l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. En application du rapport constant, il est indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et bénéficie, à ce titre, des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Le nombre moyen de retraites du combattant en paiement au cours de l'année 2003 est d'environ 1 300 000. Le coût budgétaire d'une augmentation d'un point d'indice de pension militaire d'invalidité, de 33 à 34, est estimé, en retenant la valeur du point au 1er janvier 2003, soit 12,83 euros, à 16,7 millions d'euros. Une augmentation de son montant devrait, en tout état de cause, tenir compte des contraintes budgétaires qui s'imposent au Gouvernement, mais reste envisagée sur plusieurs exercices, de façon à aboutir à un montant sensiblement plus élevé.