Réponse publiée le 1er juin 2004

L'attention du ministre est appelée sur la situation des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer au regard de la réforme du barème de participation applicable aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Le décret n° 2003-278 du 28 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'APA a en effet ajusté le barème de participation applicable aux bénéficiaires de l'APA à domicile. Outre l'objectif de contribuer au financement de l'APA, dont le surcoût par rapport à la prévision initiale a été de l'ordre de 1,2 Md EUR en 2003, la révision du barème a également visé à atténuer la différence de traitement entre le domicile et les établissements. En effet, 70 % des bénéficiaires de l'APA à domicile étaient jusqu'alors dispensés d'acquitter une participation alors que celle-ci s'applique à tous en établissement. La participation moyenne à domicile, qui était de 5 % - contre 30 % en établissement -, est portée à 12 % du montant du plan d'aide sans que soit entamée la solidarité qui est due aux personnes les plus fragiles : ainsi, les personnes à faibles revenus - soit 35 % des bénéficiaires de l'APA - continuent à être exonérées de toute participation financière et 25 % des allocataires versent une contribution inférieure à 10 % du montant de leur plan d'aide. Conscient de l'importance des difficultés rencontrées par les malades, par leurs familles ainsi que des faiblesses du dispositif actuel, le Gouvernement a décidé de renforcer le programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladie apparentée, dans le cadre du plan « vieillissement et solidarités » annoncé le 6 novembre 2003 par le Premier ministre, lors de la présentation de la réforme de solidarité en faveur des personnes dépendantes. Ce programme s'articule autour d'objectifs destinés à mieux prévenir et prendre en charge de telles affections. L'un d'eux consiste à structurer l'accès à un diagnostic précoce et de qualité, indispensable à un projet de soins et à une prise en charge globale, avec, notamment, le développement de consultations mémoire dotées d'équipes pluridisciplinaires. Le renforcement des dispositifs d'accueil de jour et d'hébergement temporaire, ouvrant droit à un financement de l'assurance maladie sur la base d'un tarif journalier, est inscrit dans le plan « vieillissement et solidarités » à raison de la création de 13 000 places supplémentaires pour la période 2004-2007 et traduit la volonté du Gouvernement de venir en aide aux familles assurant la charge d'un proche atteint de démence. Les familles sont, en effet, la principale source d'aide, et la prise en charge au long cours de ces malades, dont une majorité vit à domicile, est particulièrement éprouvante et nécessite des solutions de relais. Par ailleurs, dans le souci d'améliorer le niveau d'aide apportée par le biais de l'APA aux malades en fonction de leur réel degré de perte d'autonomie, l'article 17 de la loi du 20 juillet 2001 a confié au comité scientifique la mission d'adapter les outils d'évaluation de la perte d'autonomie en dressant un bilan de l'utilisation de la grille AGGIR. Au vu de ce bilan et de ces recommandations, il a semblé nécessaire de prolonger les travaux engagés par le comité scientifique afin de mieux prendre en compte les déficiences psychiques et notamment celles liées à la maladie d'Alzheimer ou aux maladies apparentées.