Réponse publiée le 6 janvier 2003

La mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) a représenté pour les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) une charge de travail importante et nouvelle. Pour y faire face, 1 500 emplois pérennes et 667 agents à contrat à durée déterminée ont été recrutés à la fin de l'année 1999 et au cours de l'année 2000. En juin 2001, 306 agents à contrat à durée déterminée ont été embauchés pour l'examen des dossiers des bénéficiaires de la CMU dont les droits arrivaient à échéance dans le courant de l'année 2001. A la suite notamment d'importantes modifications intervenues dans les outils informatiques de traitement des prestations et d'incidents dans certains centres informatiques, il avait été constaté, au cours du premier semestre 2001, un allongement significatif des délais de traitement des dossiers dans les CPAM. Afin de réduire le solde des dossiers en stock, la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a décidé l'embauche de 333 agents à contrat à durée déterminée. Ces postes ont été répartis, par la CNAMTS, entre les différentes caisses primaires d'assurance maladie selon les besoins de chacune. De plus, la CNAMTS a le souci de favoriser l'utilisation par les CPAM de la scannérisation des feuilles de soins, afin d'alléger la tâche des liquidateurs. Du fait de ces mesures, les délais de traitement des dossiers de CMU sont, depuis le début de l'année 2002, tout à fait satisfaisants. Concrètement, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne traite les dossiers concernant la CMU de base dans un délai de deux jours. Les dossiers concernant la CMU complémentaire sont traités dans un délai inférieur à la moyenne nationale, qui est de 19 jours. Enfin, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2003, le Gouvernement a présenté un amendement. Celui-ci a été adopté et doit permettre de simplifier le traitement des dossiers en modifiant la période de référence pour les revenus des demandeurs.