Question écrite n° 24242 :
carnet de santé

12e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léonce Deprez ayant appris, par la presse, que l'assassin présumé du préfet Erignac avait subi des examens médicaux sous une fausse identité, en mars 2003, demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées si ces agissements ne justifient pas, plus que jamais, l'obligation du carnet de santé et de la carte Vitale qui auraient, dans ce cas précis, permis l'identification immédiate d'un suspect recherché depuis quatre années en Corse.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 8 septembre 2003

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