Réponse publiée le 24 novembre 2003

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) au ministère des affaires étrangères s'inscrit dans plusieurs grands chantiers de réforme, notamment la structuration du budget en programmes et actions, la définition de missions interministérielles, la réflexion sur l'avenir de la fonction comptable, la montée en puissance du contrôle de gestion et la mise au point d'expérimentations innovantes (notamment l'expérimentation « budget-pays LOLF » dans cinq pays pilotes). Concernant le contrôle de gestion en général et la définition d'objectifs et d'indicateurs de performance en particulier, le ministère des affaires étrangères bénéficie de travaux déjà menés dans cette matière depuis plusieurs années. Ainsi, par exemple, la définition d'agrégats budgétaires s'était accompagnée de celle d'objectifs et d'indicateurs de résultats pour l'ensemble des activités du ministère. Par ailleurs, le plan triennal de développement du contrôle de gestion (2002-2004) a fixé le cadre stratégique des actions à mener et s'est traduit par la participation à l'élaboration d'un guide interministériel sur le contrôle de gestion, la création d'un module de sensibilisation au contrôle de gestion à l'attention des cadres du ministère, la mise en place de formations au contrôle de gestion à l'attention des agents gestionnaires et l'approfondissement de la réflexion sur les indicateurs de contrôle de gestion dans plusieurs services pilotes (service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, bureau de l'évaluation du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation à la direction générale de la coopération internationale et du développement). La mise en oeuvre de la LOLF nécessite une montée en puissance du contrôle de gestion, pour laquelle le ministère des affaires étrangères a revu ses structures. Une cellule « contrôle de gestion », provisoirement rattachée au directeur général de l'administration, a été créée début septembre 2003. Dirigée par un cadre ayant eu une grande expérience du contrôle de gestion dans le secteur privé, assisté de plusieurs agents issus à la fois du secteur privé et du secteur public, elle est responsable de la mise en oeuvre du plan de développement du contrôle de gestion, assiste les directions dans la définition d'objectifs et d'indicateurs de résultats pour chaque programme et action et est appelée à terme, lors de l'entrée en vigueur de la LOLF, à se scinder en autant de cellules qu'il y aura de programmes afin d'assister les gestionnaires de programme dans leur rôle de gouverneurs des crédits et de responsables de la performance. Si, en matière de politique culturelle, de politique d'aide au développement et de politique consulaire, la définition d'indicateurs est assez aisée et est déjà une pratique courante au sein des directions concernées, il est vrai que le strict domaine diplomatique se prête plus difficilement à la définition d'indicateurs de performance. C'est pour cela que le ministère des affaires étrangères a décidé de devancer le calendrier prévu par la direction de la réforme budgétaire (DRB) qui prévoit la mise en place des indicateurs au premier semestre 2004, et a déjà entamé ce travail, à partir notamment des indications données par le cahier des charges de la DRB et du guide du comité interministériel d'audit des programmes (CIAP). Un dialogue s'est instauré entre la direction des affaires budgétaires et financières et chaque direction, permettant d'enrichir et de perfectionner progressivement les objectifs et les indicateurs définis, lesquels figureront, dès l'automne 2004, dans les premiers projets annuels de performance.