Réponse publiée le 2 mars 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant les perspectives gouvernementales quant à l'amélioration de la gestion quantitative de l'eau en France et en Europe. La gestion quantitative de la ressource en eau douce a toujours fait l'objet en France d'une grande attention de la part des pouvoirs publics. Depuis 1964, cette gestion est organisée dans le cadre géographique du bassin versant, principe repris par la directive cadre sur l'eau adoptée fin 2000. La loi sur l'eau de 1992 a confirmé ce cadre en confiant aux comités de bassin la charge d'élaborer des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux qui fixent les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée au niveau d'un bassin ou d'un groupement de bassins. Des progrès importants dans la gestion quantitative de l'eau ont été faits dans ce cadre depuis les sécheresses de 1976 et de la fin des années 80, grâce aux actions conjointes menées par les agences de l'eau et les services en charge de la police de l'eau avec l'implication active des acteurs économiques (stabilisation de la consommation en eau potable, réduction des prélèvements industriels, gestion des prélèvements agricoles, etc.). Les déséquilibres de certaines ressources en eau qui persistent aujourd'hui concernent une fraction restreinte du territoire français et sont généralement de durée limitée. Ils peuvent être résolus pour l'essentiel en utilisant pleinement les outils apportés par les lois de 1964 et 1992 pour mieux gérer la ressource en eau à l'échelle des sous-bassins. Au-delà, la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau, qui fixe des objectifs plus ambitieux que les lois actuelles, a donné lieu depuis le début de l'année à un large débat national afin de déterminer de manière partagée, avec l'ensemble des acteurs de l'eau, les aménagements qui doivent être apportés à la politique française de l'eau. Ce débat intègre les réflexions en cours sur la décentralisation, la charte de l'environnement et la stratégie nationale de développement durable. Il s'agit de définir une stratégie d'action partagée, répondant aux exigences européennes en cohérence avec l'évolution des autres politiques publiques. La synthèse de ce débat a été faite lors d'un colloque national de restitution, le 16 décembre 2003, à la suite duquel le Gouvernement présentera des propositions de réforme dans le courant de l'année 2004.