Réponse publiée le 19 septembre 2006

La canicule qu'a connue la France métropolitaine au cours des deux premières semaines du mois d'août 2003 a entraîné une importante mobilisation des personnels de soins tant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes pour répondre aux besoins des résidents que dans les services de soins infirmiers à domicile pour assurer le retour à domicile des personnes hospitalisées durant cette période. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'allouer des crédits exceptionnels d'assurance maladie au bénéfice des établissements médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et des services de soins infirmiers à domicile afin de leur permettre de compenser les dépenses de personnels soignants et d'accroître temporairement les moyens financiers des services et des établissements. Une enveloppe supplémentaire de 40 millions d'euros, soit 13 millions pour les services de soins infirmiers à domicile et 27 millions pour les établissements médico-sociaux, a été ainsi notifiée aux préfets de région dès le 19 septembre 2003. La répartition de ces crédits a été faite sur des critères définis dans le cadre de l'instruction du 19 septembre 2003, soit une répartition sur la base du poids régional des dépenses d'assurance maladie et de la surcharge de travail des services hospitaliers qui ont accueilli les personnes âgées durant la période de canicule. Cette enveloppe devait être utilisée pour compenser les dépenses de personnel supplémentaires durant la période de canicule, qu'il s'agisse du financement d'heures supplémentaires des personnels soignants, de la rémunération des personnels intérimaires ou du recours à des intervenants libéraux, ainsi que pour renforcer temporairement les moyens en personnels soignants des établissements et services pour accueillir les personnes âgées sortant d'hospitalisation. Par ailleurs, pour cet été 2006, de façon préventive, le Gouvernement a décidé, dans le cadre des mesures d'accompagnement du plan canicule, de notifier aux préfets une enveloppe de crédits de remplacements, non reconductibles, de 17 MEUR utilisables, en cas de canicule dans les maisons de retraite de tous statuts, les services de soins infirmiers à domicile et les unités de soins de longue durée. Ces crédits visent à permettre le recrutement de personnels saisonniers pour garantir la présence d'un effectif suffisant de personnel soignant comme non-soignant pour accompagner et prendre en charge les personnes âgées. S'agissant des personnels de l'aide à domicile, les conseils généraux et les caisses de retraite, qui financent respectivement leurs interventions dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de l'aide ménagère à domicile, ont été invités à adapter le volume de leurs interventions pour faire face aux situations d'urgence.