Réponse publiée le 13 janvier 2004

1. Le budget prévisionnel des Assises des libertés locales a été évalué à 5,2 MEUR. Les disponibilités budgétaires ont été assurées d'une part sur le budget propre du MISILL à hauteur de 3,598 MEUR (décret de virement du 29 octobre 2002) et par un abondement de son budget de 1,602 MEUR obtenu en LFR en gageant des crédits à due concurrence. Le budget consacré à l'organisation des assises comprend trois parts : les dépenses assurées au niveau central : conception de la signalétique, de la documentation, déplacements des personnalités, document d'orientation, film, sondages d'opinion ; les dépenses assurées au niveau déconcentré par les préfectures qui étaient chargées d'une part d'organiser les ateliers départementaux et d'autre part de gérer les invitations pour la tenue des assises ; les dépenses réalisées pour l'organisation des assises. Ces dépenses concernent : la location des salles, l'aménagement et l'équipement des salles, l'impression et la pose de la signalétique, les personnels d'accueil, les frais de réception (déjeuner ou dîner et café d'accueil). 2. Le coût totale des dépenses réalisées pour l'organisation des Assises des libertés locales : le coût total s'est élevé à 4,5 MEUR soit une économie de 0,7 MEUR par rapport aux prévisions. Le tableau 1 ci-après détaille les coûts région par région. Le tableau 2 ci-après récapitule l'ensemble des dépenses. Les différences de coûts entre les régions s'expliquent pour les raisons suivantes : le nombre de participants qui, selon les régions, a varié de 750 à 2 400 personnes (la réunion nationale mobilise plus de 5 000 participants) ; les déplacements rendus plus onéreux en fonction des distances (DOM-TOM) ; la location des salles, dont le montant est très variable, compte tenu notamment du sous-équipement de certaines régions en salle de grande capacité. 1. - Coût de l'organisation des Assises des libertés locales