Réponse publiée le 20 octobre 2003

La France a joué un rôle moteur dans la définition et la mise en oeuvre du programme d'action communautaire en faveur de la protection civile. Né d'une initiative française visant à harmoniser et à coordonner l'action des services nationaux de protection civile et d'une proposition de la Commission, ce programme est fondé sur une décision du Conseil du 23 octobre 2001. Un mécanisme communautaire visant à « favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile » est ainsi mis en oeuvre par la Commission depuis le 1er janvier 2002. Ce mécanisme a pour objectif d'apporter, sur demande, un soutien technique et logistique dans les cas d'urgence majeure, réelle ou potentielle, et de contribuer à améliorer la coordination des interventions de secours menées par les États membres et par la Communauté au profit de l'État demandeur. Le premier forum européen de protection civile, organisé par la Commission, s'est déroulé les 28 et 29 novembre 2002. Cette rencontre a conforté la Commission dans sa volonté à moyen terme d'élaborer une stratégie intégrée au sein de l'Union en matière de prévention, préparation et réaction aux risques et catastrophes d'ampleur, cela en fédérant la réflexion de fond débutée en la matière par les États membres. La France oeuvre et continuera d'oeuvrer à la mise au point d'une réponse commune et autonome de l'Union européenne face aux risques naturels majeurs. Par ailleurs, devant l'ampleur exceptionnelle de la catastrophe écologique et économique de l'été 2003, le gouvernement français a déposé le 18 août une demande de subvention du Fonds de solidarité européenne auprès du président de la Commission européenne. L'instruction de cette demande est en cours.