orientation scolaire et professionnelle
Question de :
M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les problèmes posés par le système d'équivalence mis en place entre les filières scientifiques et médicales dans notre pays. Il semblerait, eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance, qu'une personne titulaire d'un doctorat en médecine ait la possibilité d'intégrer la filière scientifique directement au niveau du DEA, alors qu'une personne désireuse de suivre des études médicales et titulaire de diplôme de troisième cycle « scientifique » soit dans l'obligation de débuter son cursus en première année. Cet état de fait paraît d'autant plus regrettable que notre pays souffre d'un manque réel de médecins. En conséquence, il le remercie de lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures afin de pallier une situation préoccupante.
Réponse publiée le 6 avril 2004
Le législateur a souhaité que le nombre des étudiants admis à poursuivre des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques soit contingenté de manière à tenir compte des besoins de la population, de la nécessité de remédier aux inégalités géographiques et des capacités de formation des établissements concernés. À ce principe il a lui-même apporté une exception en prévoyant que des étudiants peuvent être admis en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques sans avoir effectué le premier cycle correspondant selon les modalités et dans les limites d'un nombre fixé par arrêté des ministres de l'éducation nationale et de la santé. Tel est l'objet de l'arrêté du 26 mars 1993 modifié qui réserve, à dessein, cette possibilité d'accès à certaines catégories très limitées de candidats pour un nombre très réduit de postes, afin de ne pas remettre en cause la règle du numerus clausus. En revanche, une réflexion est actuellement menée permettant d'instaurer des passerelles tardives à l'attention d'étudiants ayant atteint un haut niveau scientifique.
Auteur : M. Dominique Caillaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 30 mars 2004
Dates :
Question publiée le 8 septembre 2003
Réponse publiée le 6 avril 2004