Réponse publiée le 8 décembre 2003

S'agissant de l'intervention en faveur de l'habitat rural, le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, qui s'est tenu le 3 septembre dernier, consacré au monde rural a été l'occasion de rappeler l'attention que le Gouvernement porte à ce sujet en reconnaissant le caractère prioritaire des opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat de revitalisation rurale et en s'engageant sur un objectif de cent nouvelles opérations sur les trois prochaines années. Pour ce qui est des crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), les mesures de maîtrise de l'exécution budgétaire, qui sont intervenues sur l'ensemble du budget de l'État, ont effectivement affecté ces crédits. Toutefois, le conseil d'administration du 2 octobre dernier a permis d'assouplir considérablement la régulation pesant sur l'établissement en augmentant ses moyens d'intervention de 67 millions d'euros. Par ailleurs, le montant prévisionnel de la taxe sur les logements vacants, dont le produit est affecté à l'ANAH, sera en nette progression en 2003. Au total, les moyens d'intervention de l'ANAH devraient donc être de 412 millions d'euros en 2003. Toutefois, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat devra continuer à appliquer une politique de sélection des priorités en privilégiant les dossiers ayant un véritable effet de levier, c'est-à-dire ceux d'entre eux qui ne pourraient se réaliser sans son intervention. À cet égard, le dernier conseil d'administration a adopté une série de mesures permettant de donner des orientations claires sur les priorités de l'agence.