Réponse publiée le 13 janvier 2004

L'intérêt et les possibilités d'un développement des zones rurales autour d'activités diversifiées liées notamment à l'accueil touristique dans les exploitations agricoles est une réalité aujourd'hui clairement admise. En effet, ces formes de diversification agricole, qui vont du simple hébergement aux activités de loisirs en passant par la restauration et la vente directe, permettent de conforter momentanément et quelquefois de façon durable des exploitations agricoles. Par ailleurs et en assurant une présence territoriale, ces exploitations agritouristiques contribuent au développement économique de territoires plus ou moins fragiles. De telles formules permettent le maintien d'un réseau de services indispensables aux populations locales, en jouant un rôle non négligeable dans l'implantation d'autres activités qui dépendent en partie de la présence d'agriculteurs, le départ de ces derniers provoquant la fermeture de commerces, d'écoles, de services publics... De ce fait, la diversification agricole, le maintien d'un tissu social local et sa contribution en termes d'emplois et à l'aménagement du territoire est clairement établie. Elle apparaît ainsi comme un moyen de maintenir une activité économique sur certaines parties du territoire et d'écarter les risques de dévitalisation. Dans de nombreuses zones rurales, le développement économique passera plus par de nouvelles formes de partenariats entre les différentes catégories socioprofessionnelles et par la différenciation, que par une spécialisation renforcée des activités. C'est dans cet esprit qu'a été préparé le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, que j'ai présenté au conseil des ministres du 3 septembre dernier et qui viendra en discussion dans les prochaines semaines à l'Assemblée nationale. Plusieurs des dispositions visées, comme celle proposant une harmonisation du statut des entreprises équestres ou celle plus spécifique relative à l'emploi, donnant la possibilité aux groupements d'employeurs relevant de régimes différents associant des agriculteurs, de conserver le régime fiscal propre à chaque adhérent, paraissent aptes à dynamiser l'offre actuelle, sans doute trop modeste, d'agritourisme.