Question de : M. Claude Girard
Doubs (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Girard attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur le mode de calcul des droits à la retraite pour les assistantes maternelles. En effet, il apparaît que les droits à pension, acquis au terme de leurs longues années d'activité, sont minorés. Le montant pris en compte par la CRAM, pour ce calcul s'appuie sur les cotisations d'assurance vieillesse versées et non sur le salaire brut réellement perçu. Or, de 1975 à 1991, l'assiette des cotisations sociales pour ces salariés était définie de manière forfaitaire en fonction du SMIC horaire et selon le nombre d'enfants gardés et se trouvait donc minorée par rapport à un calcul s'appuyant sur le salaire réel. Or, pendant cette même période, les cotisations chômage et les cotisations des retraites complémentaires étaient calculées sur le salaire réel versé à l'assistante maternelle et non sur la base forfaitaire. En conséquence, leur nombre de trimestres est sensiblement réduit, une année de travail ne comptant souvent que pour deux trimestres : les assistantes maternelles sont ainsi conduites à travailler au moins jusqu'à soixante-cinq ans pour prétendre à une retraite minimum. C'est pourquoi il lui demande s'il est envisagé de modifier ce système en tenant compte des salaires réels pour le calcul de leur retraite.