Réponse publiée le 8 décembre 2003

L'asthme constitue une priorité de santé publique et fait l'objet du Programme d'actions, de prévention et de prise en charge de l'asthme (2002-2005). Le ministère de l'éducation nationale a été largement associé à son élaboration, la médecine scolaire constituant une filière prioritaire pour la sensibilisation à la prévention et à l'information des jeunes asthmatiques et/ou allergiques. Dans le cadre de ce programme, un numéro vert et un portail internet sur l'asthme et l'allergie subventionnés par le ministère de la santé et gérés par l'association Asthme et allergies ont été mis en place. La prévention du risque à l'intérieur des logements est assurée par les conseillers médicaux en environnement intérieur (CMEI). Un groupe de travail, en partenariat notamment avec le ministère de l'éducation nationale, définit actuellement le cadre d'action du CMEI, les débouchés potentiels et leur évolution, le contenu de la formation, et identifie les structures et les moyens d'élargir l'offre de formation. Par ailleurs, l'éducation nationale et en particulier le service de santé scolaire participent activement, en partenariat avec le ministère de la santé, à la mise en place dans les établissements scolaires de mesures de lutte antitabac : renforcement de la lutte contre le tabagisme passif (inscription du contrôle du tabagisme et de la protection des non-fumeurs dans le règlement intérieur des établissements scolaires, soutien aux démarches « écoles sans tabac » [vingt lycées pilotes y participent actuellement] , suppression des dérogations faites à l'installation d'espaces fumeurs dans les lycées) ; la lutte antitabac bénéficie également des mesures du plan cancer, dont l'un des objectifs est de réduire de 30 % le tabagisme des jeunes (alerte et sensibilisation des chefs d'établissement [circulaire de rentrée], interdiction totale de fumer pour les élèves [révision du décret du 29 mai 1992], etc. Enfin, le repérage et l'accueil des enfants asthmatiques en milieu scolaire sont effectifs : enquêtes DREES dans le cadre du bilan de santé de la sixième année, rédaction et publication de la nouvelle circulaire interministérielle sur l'intégration en collectivité des enfants atteints de maladies chroniques (dont les enfants asthmatiques et/ou allergiques), qui a abouti à l'élaboration du projet d'accueil individualisé (PAI) paru dans le Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 34 du 18 septembre 2003. Les orientations du plan « asthme » sont réaffirmées dans le rapport d'objectifs de santé publique annexé au projet de loi relatif à la politique de santé transmis au Parlement.