Réponse publiée le 23 mars 2004

Les taux des prêts bonifiés à l'agriculture consentis aux jeunes agriculteurs, prêts spéciaux de modernisation (PSM-JA) et prêts à moyen terme spéciaux d'installation (MTS-JA), sont actuellement fixés à 2 % en zone défavorisée et à 3,5 % en zone de plaine. Les jeunes agriculteurs bénéficient des taux des prêts bonifiés les plus attractifs. Les taux du marché pour les prêts professionnels agricoles à moyen ou long terme sont, depuis le début de l'année 2003, voisins de 5 %. La bonification demeure donc attractive, notamment pour les jeunes agriculteurs situés en zone défavorisée qui doivent bénéficier des taux les plus bas. Le contexte est en effet à la baisse des taux de marché depuis la fin de l'année 2001 et cette tendance s'est accélérée depuis le début de cette année. Les taux des prêts professionnels agricoles non bonifiés sont donc de plus en plus attractifs, ce qui est favorable au secteur agricole qui bénéficie d'un coût faible d'accès au crédit. L'objectif de la bonification par l'État et le FEOGA des prêts à l'agriculture est d'améliorer la rentabilité du capital, faible dans le secteur agricole. Si le coût du financement est déjà bas sur le marché et que les taux des prêts professionnels agricoles non bonifiés sont déjà très intéressants, la baisse des taux des prêts bonifiés ne se justifie pas.