boissons et alcools
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur le devenir de la filière bière. Les brasseurs français sont en proie à une crise sans précédent, au regard de la situation du marché de la bière dans notre pays. En effet, au courant de l'année 2002, il est apparu que la consommation de la bière, hors domicile, a diminué de 6,1 % par rapport à 2001. Cette diminution s'est poursuivie dès le début de l'année 2003, et les prévisions des brasseurs, au regard de l'exercice 2003, ne sont guère teintées d'optimisme. Cette situation est d'autant plus préoccupante que l'essentiel de la consommation hors domicile provient du secteur traditionnel des cafés, hôtels et restaurants, qui fait véritablement l'objet d'une régression d'ordre structurel. Dans ces conditions, de graves difficultés, de nature économique et sociale, sont à craindre, eu égard à cette évolution du tissu industriel français. En conséquence, il souhaite recueillir son sentiment sur cette situation.
Réponse publiée le 30 mars 2004
L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur la situation de la filière brassicole au regard des projets du Gouvernement en matière de hausse des taux d'accises applicables à la bière. Une réflexion sur la fiscalité applicable aux alcools et boissons alcooliques a été menée par un groupe de travail interministériel. Cette réflexion n'a pas eu de prolongement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. En effet, compte tenu de la situation du secteur brassicole, le Gouvernement a décidé de ne pas modifier les droits de circulation applicables aux bières.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 8 septembre 2003
Réponse publiée le 30 mars 2004